577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7206 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 20
  • Contre 60
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
DR 0 0 1 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (60) Voir les abstentions (1) Tous les votants