577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7207 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 16
  • Contre 56
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
EPR 4 9 0 69%
SOC 5 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 0 2 1 67%
LFI-NFP 0 2 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (56) Voir les abstentions (1) Tous les votants