577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7212

l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christine Arrighi EcoS Haute-Garonne · 9ᵉ contre
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre