l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 110
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (110) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants