l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 109
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (109) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants