l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 19
- Contre 90
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (90) Voir les abstentions (4) Tous les votants