l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
- Suffrages exprimés 118
- Seuil de majorité 60
- Pour 23
- Contre 95
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (23) Voir les contre (95) Voir les abstentions (1) Tous les votants