577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7220 2026-06-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 128
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 38 0 0 100%
EPR 32 0 0 100%
RN 17 0 0 100%
SOC 12 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (128) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants