577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7223 2026-06-01 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 134 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 75
  • Contre 27
  • Abstentions 32
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 43 0 0 100%
EPR 3 22 1 85%
RN 0 0 18 100%
SOC 7 0 3 70%
DR 0 3 5 62%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
Dem 4 1 0 80%
UDR 0 0 5 100%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (27) Voir les abstentions (32) Tous les votants