l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"
Décompte officiel
- Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
- Suffrages exprimés 126
- Seuil de majorité 64
- Pour 22
- Contre 104
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
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