577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7230

l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Maxime Michelet UDR Marne · 3ᵉ pour
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ pour