577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7246 2026-06-01 Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 154 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 140
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 81
  • Contre 59
  • Abstentions 14
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 45 0 100%
EPR 25 5 1 81%
RN 21 0 0 100%
DR 12 0 0 100%
EcoS 0 2 8 80%
HOR 9 0 0 100%
SOC 0 3 5 62%
UDR 7 0 0 100%
Dem 5 1 0 83%
LIOT 2 1 0 67%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (81) Voir les contre (59) Voir les abstentions (14) Tous les votants