scrutin public de séance n° 7248 2026-06-01 Source officielle ↗

l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Groupe	Pour	Abst.	Disc.
LFI-NFP	46	0	100%
EPR	32	0	100%
RN	21	0	100%
SOC	17	0	100%
DR	10	2	83%
EcoS	10	1	91%
HOR	9	0	100%
Dem	7	0	100%
UDR	7	0	100%
LIOT	4	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative