577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 726 2025-02-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 233
  • Suffrages exprimés 231
  • Seuil de majorité 116
  • Pour 70
  • Contre 161
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 87 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
SOC 27 0 0 100%
DR 0 25 0 100%
EPR 0 14 0 100%
Dem 0 15 0 100%
HOR 0 12 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
? 0 6 0 100%
GDR 5 0 0 100%
NI 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (70) Voir les contre (161) Voir les abstentions (2) Tous les votants