Liste nominative — scrutin n° 7260

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ	contre
	Max Mathiasin	LIOT	Guadeloupe · 3ᵉ	contre par délégation