577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7267 2026-06-02 Source officielle ↗

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 192 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 192
  • Seuil de majorité 97
  • Pour 191
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 32 0 0 100%
LFI-NFP 30 0 0 100%
SOC 29 0 0 100%
EPR 24 0 0 100%
HOR 23 0 0 100%
DR 21 0 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
Dem 6 1 0 86%
LIOT 6 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (191) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants