577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 727

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre
Vincent Trébuchet Ardèche · 2ᵉ contre