577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7279

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ abstention par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ abstention