577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 728 2025-02-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 241
  • Suffrages exprimés 238
  • Seuil de majorité 120
  • Pour 77
  • Contre 161
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 88 0 100%
SOC 32 0 1 97%
LFI-NFP 30 0 0 100%
DR 0 25 0 100%
EPR 1 13 0 93%
Dem 0 15 0 100%
HOR 0 12 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
? 0 6 0 100%
GDR 5 0 0 100%
NI 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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