Liste nominative — scrutin n° 7287

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort · 1ᵉ	contre
	Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine · 9ᵉ	contre