577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7289

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour