577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7290

l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bérenger Cernon LFI-NFP Essonne · 8ᵉ abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP Val-d'Oise · 9ᵉ abstention par délégation