577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7295 2026-06-03 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 183 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 180
  • Seuil de majorité 91
  • Pour 48
  • Contre 132
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 45 0 100%
EcoS 0 33 0 100%
RN 31 0 0 100%
EPR 4 16 1 76%
SOC 0 20 0 100%
Dem 1 11 0 92%
HOR 5 0 2 71%
UDR 5 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
DR 2 1 0 67%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (132) Voir les abstentions (3) Tous les votants