l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 54 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 47
- Seuil de majorité 24
- Pour 16
- Contre 31
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
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