l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 12
- Contre 47
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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