577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7312 2026-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 19
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 17 0 100%
RN 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 11 0 100%
EcoS 2 6 0 75%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
DR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants