577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7314 2026-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 4
  • Contre 52
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 16 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 0 7 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
GDR 0 7 0 100%
EPR 0 3 2 60%
UDR 0 3 0 100%
Dem 2 0 0 100%
HOR 1 0 1 50%
DR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (4) Voir les contre (52) Voir les abstentions (3) Tous les votants