577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7315 2026-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 6
  • Contre 63
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
SOC 0 7 0 100%
GDR 0 7 0 100%
EPR 0 4 1 80%
HOR 3 2 0 60%
Dem 3 0 1 75%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
DR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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