l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 14
- Contre 44
- Abstentions 21
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (14) Voir les contre (44) Voir les abstentions (21) Tous les votants