577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7318 2026-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 23
  • Contre 47
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 1 95%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
SOC 3 5 0 62%
EcoS 0 0 8 100%
GDR 0 2 6 75%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 2 2 50%
UDR 0 3 0 100%
DR 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (47) Voir les abstentions (17) Tous les votants