l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 22
- Contre 42
- Abstentions 20
- Non-votants 2
Liste nominative
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