l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 65
- Seuil de majorité 33
- Pour 26
- Contre 39
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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