577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 733

l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ abstention