577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7330 2026-06-04 Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 75
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants