l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 24
- Contre 45
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
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