l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 72
- Seuil de majorité 37
- Pour 26
- Contre 46
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (46) Voir les abstentions (2) Tous les votants