577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7341 2026-06-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 40 / 577 sièges · 7 % de participation
  • Suffrages exprimés 31
  • Seuil de majorité 16
  • Pour 23
  • Contre 8
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 40 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 9 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (8) Voir les abstentions (9) Tous les votants