scrutin public de séance n° 7342 2026-06-04 Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 45 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 45
Seuil de majorité 23
Pour 44
Contre 1
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 45 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
RN	11	0	100%
EPR	9	0	100%
LFI-NFP	10	0	100%
SOC	7	0	100%
EcoS	5	0	100%
HOR	1	1	50%
DR	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants