l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 74
- Seuil de majorité 38
- Pour 23
- Contre 51
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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