l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 141 / 577 sièges · 24 % de participation
- Suffrages exprimés 134
- Seuil de majorité 68
- Pour 26
- Contre 108
- Abstentions 7
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (108) Voir les abstentions (7) Tous les votants