577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 736

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ abstention
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ abstention
Sophie Errante NI Loire-Atlantique · 10ᵉ abstention par délégation