l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 160 / 577 sièges · 28 % de participation
- Suffrages exprimés 122
- Seuil de majorité 62
- Pour 40
- Contre 82
- Abstentions 38
- Non-votants 1
Liste nominative
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