577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7363 2026-06-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 141
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 39
  • Contre 102
  • Abstentions 32
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 12 28 70%
LFI-NFP 0 39 0 100%
EPR 30 0 0 100%
SOC 0 19 0 100%
EcoS 0 17 0 100%
GDR 0 15 0 100%
HOR 6 0 2 75%
Dem 2 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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