l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
- Suffrages exprimés 124
- Seuil de majorité 63
- Pour 37
- Contre 87
- Abstentions 47
- Non-votants 1
Liste nominative
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