l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 181 / 577 sièges · 31 % de participation
- Suffrages exprimés 181
- Seuil de majorité 91
- Pour 44
- Contre 137
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (137) Voir les abstentions (0) Tous les votants