l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 181 / 577 sièges · 31 % de participation
- Suffrages exprimés 180
- Seuil de majorité 91
- Pour 44
- Contre 136
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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