l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 174 / 577 sièges · 30 % de participation
- Suffrages exprimés 173
- Seuil de majorité 87
- Pour 86
- Contre 87
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (86) Voir les contre (87) Voir les abstentions (1) Tous les votants