l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 179 / 577 sièges · 31 % de participation
- Suffrages exprimés 137
- Seuil de majorité 69
- Pour 93
- Contre 44
- Abstentions 42
- Non-votants 1
Liste nominative
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