l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 174 / 577 sièges · 30 % de participation
- Suffrages exprimés 170
- Seuil de majorité 86
- Pour 46
- Contre 124
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
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