l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
- Suffrages exprimés 132
- Seuil de majorité 67
- Pour 59
- Contre 73
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
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